Conditions générales de ventes

 

Objet :

 

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement la vente à distance des produits et services présentés sur le site bijouterie-rubis-cœur.com.

 

Toute commande implique la consultation  préalable et l'acceptation des présentes conditions générales de vente qui sont imprimables sur le site.

 

Le client déclare :

 

- Avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Commande :

 

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".

 

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée.

 

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée . Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "valider ma commande".

 

Nous accusons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

 

Les produits présentés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le client à la possibilité de contacter le service client.

 

Nous attirons l'attention du client que les photographies illustrant nos produits peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran du client et de l'éclairage au moment des prises de vue. Les photographies ne peuvent être considérée en taille réelle car la résolution de représentation des écrans est variable en fonction du matériel de l'internaute.

 

Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais.

 

RUBIS CŒUR, se réserve le droit de na pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

 

 

 

 

Créations spéciales et gravure :

 

Pour toute demande de création spéciale ou de gravure photo, vous vous engagez à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement  une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

 

Pour toute commande d'une création spéciale, un acompte de 30% vous est demandé. En cas d'annulation de votre commande, cet acompte n'est pas remboursable.

 

Il est à prévoir un délai de 15 jours minimum pour une fabrication spéciale.

 

Prix :

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprisees (TTC), hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en euros.

 

Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

 

RUBIS CŒUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Paiement :

 

Les  paiements s'effectuent en euros.

 

 - par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : carte bleue - Visa - Master Card

 

- par chèque bancaire ou postal. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Derrière le chèque doit être noté :

 

* l'adresse e-mail utilisée lors de la commande

* le numéro de la commande

Le chèque doit être envoyé sous 4 jours ouvrés après la commande à l'adresse suivante :

 

RUBIS CŒUR - 7, Rue Mouflette - 60110 MERU

 

Sécurité et confidentialité :


Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système du Crédit Agricole  Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central  de cartes bancaires  valide le paiement.
RUBIS CŒUR n'a jamais accès à votre  numéro de carte bancaire.

 

 

 

 

 

 

 

Lutte contre la fraude :


Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matières de vente à distance, RUBIS COEUR se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, RUBIS COEUR enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.


Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : 
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. "

Codes promotionnels  :


Les codes promotionnels possèdent des caractéristiques de remise, de montant minimum d'achat, de période de validité, de nombre d'utilisation maximum et de catégorie de produits. Si un code était utilisé en dehors de ces caractéristiques, la commande pourrait être annulée. Hors mention spéciale, les codes promotionnels ne s'appliquent pas pour les commandes qui ne sont pas passées entièrement sur le site Internet, comme par exemple les demandes de bijoux sur mesure.

Réserve de propriété :


La marchandise reste notre propriété jusqu'à complet paiement du prix.

 

Délai de livraison / Disponibilité / Livraison :

 

Délai de livraison :


Les commandes passées avant 12h sont en général expédiées le jour même

(hors week-end).
Le délai de livraison moyen est de 2 à 3 jours (hors dimanche et jours fériés).
Les produits personnalisés (gravure, mise à la taille exceptionnelle, …) nécessitent

entre 1 et 6 jours supplémentaires en raison des opérations d'atelier (gravure, émaillage résine, cuisson, découpe, soudure, polissage, électrolyse, plaquage ou argenture, polissage final).
Pour le délai exact de livraison, se référer aux données présentes sur la fiche de chacun des
produits avant l'ajout au panier, ou contacter le service client.



Localités desservies : 


Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans tous les pays de l'Union Européenne.

 

Disponibilité :


En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

 

Coordonnées : 


Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.


Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seraient à votre charge.

 

Livraison :


RUBIS CŒUR  se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement

des produits.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.


L'expédition se fait en Colissimo normal ou expert avec remise contre signature,. Dans ce dernier cas, la livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.


Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n'est pas respectée, RUBIS CŒUR  se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.


RUBIS CŒUR  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Les produits demeurent la propriété de RUBIS CŒUR  jusqu'au complet encaissement de la commande.

 

 

 

Livraison internationale :


Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.


Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

 

Frais d'expédition : 


Une participation  aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

 

Droit de rétractation :

 

A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et RUBIS CŒUR  se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.


En référence à l'article Art. L. 121-20-2 (exclusion du droit de rétractation) les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures, découpes et émaillage résine).


Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l'article en indiquant qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité, l’article à l’adresse indiquée sur les présentes conditions générales de vente.Le remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

 

 

Echange, avoir et remboursement :

 

Au-delà du délai légal de rétractation de 7 jours, accorde 8 jours supplémentaires pour l'échange, l'avoir ou le remboursement d'un bijou.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures, découpes et émaillage résine) ne sont ni repris ni échangés.

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.

 

Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable de RUBIS CŒUR  et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.


Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.


Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, RUBIS COEUR prendra en charge les frais de retour par l'envoi d'un Bon Retour Colissimo que le Client devra coller sur le colis avant de le porter à son bureau de poste; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, RUBIS CŒUR  remboursera le client d'un montant forfaitaire de 6.90 €.

Afin d'accélérer les procédures d'échange ou de réparation, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.


Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante : 

 

RUBIS COEUR
Service client
7, RUE MOUFLETTE 
60110 MERU
France

 

Remboursement ou Avoir :


Le remboursement de l’article s’effectuera à réception de l’article. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.


En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction. 


Notre service client contactera le Client pour l’informer du bon remboursement de l’article.

 

 

 

 

Echange : 


L’article sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception

à RUBIS CŒUR.


Le Client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 6.90 € pour les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi.


Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client sera remboursé du montant de la différence.

 

Garantie :

 

Nos bijoux sont garantis un an sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l'utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l'usure par le frottement, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l’acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques.
Quelques conseils de bon usage de vos bijoux :

  • Conservez vos bijoux non portés dans leur écrin ou dans une boite à bijoux.
  • Retirez vos bijoux lors de travaux (ménage, bricolage,  ...) pour éviter leur usure prématurée.
  • N'exposez pas vos bijoux aux produits ménagers ou chimiques, et pour certain même à l'eau (cordon cuir par exemple).
  • Evitez de vous coucher avec vos bijoux, vous risqueriez de les rompre (chainage fin principalement).
  • Limitez les frottements ou les chocs sur les bijoux plaqué afin de conserver leur revêtement.
  • Les bijoux en argent s'oxyde naturellement : nettoyez les régulièrement avec une suédine ou un bain prévu à cet effet.

Le produit vous sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par RUBIS CŒUR


Le produit doit être envoyé à l'adresse suivante : 

 

RUBIS CŒUR
Service client
7, RUE MOUFLETTE 
60110 MERU
France

 

 

Donnés nominatives :

RUBIS COEUR est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre  commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication.


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site
bijouterie-rubis-cœur.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°1172871. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :

 

 

RUBIS CŒUR
Service client
7, RUE MOUFLETTE 
60110 MERU
France

 
 

Responsabilité :

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. RUBIS COEUR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de RUBIS COEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 


Par ailleurs, RUBIS COEUR dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

 Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et RUBIS COEUR s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. 
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

 

Service clientèle / Coordonnées

 

 

RUBIS CŒUR, est une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des métiers sous le numéro RC 439 233 255, dont le siège social est situé :

 

7 RUE MOUFLETTE

60110 MERU

 

Tél. : 03 44 22 74 39

E-Mail : rubis.coeur@sfr.fr



 

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